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Aides financières 2015 - 2016 pour les travaux de rénovation énergétique. 

Guide des aides financières - Travaux de rénovation énergétique
Plus d'informations sur l'obtention des aides 2015 - 2016 ici !
Guide des aides financières 2015-2016 - [...]
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De nouvelles conditions d'obtention des aides de l'Etat pour 2016 et toujours pour cette année 2015 évidemment. 

 

En améliorant l’efficacité énergétique de votre logement, vous pourrez ainsi :
• réaliser des économies sur vos factures d'énergie ;
• vivre dans un environnement plus confortable ;
• augmenter la valeur patrimoniale de votre bien. 

 

De plus, en réduisant vos consommations d’énergie, vous limitez les émissions de gaz à effet de serre qui  sont responsables du réchauffement de la planète et des changements climatiques.

 

  • Les évolutions du crédit d’impôt depuis le 1er septembre 2014 : 

 

Le CIDD (crédit d'impôt développement durable) est devenu CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) avec de nouvelles conditions :


• il n’est plus nécessaire de réaliser des bouquets de travaux ;
• il existe désormais un seul taux de 30 % quelle que soit l’action réalisée ;
• plus aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier ;
• de nouveaux équipements sont éligibles : les bornes de recharge pour les véhicules électriques et, en immeubles collectifs, les équipements d’individualisation des frais de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.


Pour les dépar tements d’Outre-mer (DOM) uniquement, deviennent éligibles les équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires, les équipements de raccordement à un réseau de froid et les brasseurs d’air fixes.


Depuis le 1er janvier 2015, certains travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour ouvrir droit au bénéfice du crédit d'impôt. Fenêtres 77 est une entreprise qualifiée RGE ! 

 

  • Les évolutions récentes de l’éco-prêt à taux zéro : 

 

Depuis le 1er janvier 2015, les critères techniques des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro en métropole sont identiques à ceux exigés pour obtenir le CITE ;


• de nouveaux équipements sont éligibles en Outre-mer : les équipements de raccordement à un réseau de froid ;
• ce sont les professionnels, et non plus les banques, qui attestent de l’éligibilité des travaux ;
• par ailleurs, depuis le 1er septembre 2014 en métropole et à partir du 1er octobre 2015 dans les départements d’Outremer, les professionnels réalisant les travaux doivent être RGE.

 

  • Les évolutions de la TVA à 5,5 % : 

 

Les travaux bénéficiant d’une TVA à taux réduit à 5,5 % évoluent  de la même manière que ceux du CITE. Voir le dossier "Aides financières 2015 - 2016".

 

 

  • Les évolutions récentes du programme « Habiter Mieux » de l’Anah : 

 

La prime ASE (Aide à la Solidarité Écologique) au titre des Investissements d’Avenir évolue et est modulée selon le revenu des ménages :


• 2 000 € pour les propriétaires occupants très modestes ;
• 1 600 € pour les propriétaires occupants modestes ;
• 1 600 € pour les propriétaires bailleurs.

 

 

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Pourquoi choisir une entreprise Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?

 

L’État a lancé en 2011, la mention "RGE" : Reconnu Garant de l'Environnement.           Elle inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations, vérifiée par par un organisme accrédité qui délivre le signe RGE après évaluation d’un certain nombre de critères objectifs et transparents (compétences, références, audit systématique de chantiers).

 

Les clients peuvent donc repérer plus facilement les entreprises auxquelles ils peuvent accorder leur confiance pour la réalisation de leurs travaux d'économie d'énergie. De plus, depuis le 1er septembre 2014, le versement des aides de l'état au financement de ces travaux est conditionné au fait que les travaux aient bien été réalisés par des entreprises labellisées "RGE" : c'est le principe d'éco-conditionnalité.

 

Choisir une entreprise RGE, c'est choisir Fenêtres 77.

Les avantages fiscaux et aides en 2015 ?

 

Dernière mise à jour : 26 février 2015

 

  • La TVA à 5,5% :

 

Comment en bénéficier ?

 

Afin de bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, vos travaux de rénovation de fenêtres doivent être réalisés et facturés par un professionnel.

 

A compter du 1er janvier 2014, la TVA réduite à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements (de votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans, en tant que locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit). 

 

A quoi s'applique la TVA réduite à 5,5% ?

 

Aux matières premières et fournitures, aux élèments d'équipement mais également à la main d'oeuvre.

 
  • Crédit d'impôt 2015 : le crédit d’impôt exceptionnel de 30% pour les travaux de rénovation thermique

 

Propriétaire occupant, propriétaire locataire ou propriétaire bailleur :  vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos travaux de rénovation qui permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses de vos travaux de rénovation en faveur de l’amélioration énergétique.

 

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, la ministre de l'écologie a annoncé une réforme du CIDD avec un taux unique de 30% sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

 

A partir du 1er janvier 2015, le CIDD n'est éligible qu’à la condition que les entreprises ayant effectué  la mise en oeuvre disposent du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Notre entreprise Fenêtres 77 dispose du label RGE.

 

Comment en bénéficier ? 

 

Le bâtiment doit être la résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans.

 

Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent préciser la désignation, le prix unitaire et les critères de performance des équipements éligibles. La facture doit distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt).

 

Quelles sont les performances énergétiques donnant droit au crédit d'impôt 2015 ?

Les avantages fiscaux et aides en 2015 ?

 

Dernière mise à jour : 26 février 2015

 

  • La TVA à 5,5% :

 

Comment en bénéficier ?

 

Afin de bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, vos travaux de rénovation de fenêtres doivent être réalisés et facturés par un professionnel.

 

A compter du 1er janvier 2014, la TVA réduite à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements (de votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans, en tant que locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit). 

 

A quoi s'applique la TVA réduite à 5,5% ?

 

Aux matières premières et fournitures, aux élèments d'équipement mais également à la main d'oeuvre.

 
  • Crédit d'impôt 2015 : le crédit d’impôt exceptionnel de 30% pour les travaux de rénovation thermique

 

Propriétaire occupant, propriétaire locataire ou propriétaire bailleur :  vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos travaux de rénovation qui permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses de vos travaux de rénovation en faveur de l’amélioration énergétique.

 

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, la ministre de l'écologie a annoncé une réforme du CIDD avec un taux unique de 30% sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

 

A partir du 1er janvier 2015, le CIDD n'est éligible qu’à la condition que les entreprises ayant effectué  la mise en oeuvre disposent du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Notre entreprise Fenêtres 77 dispose du label RGE.

 

Comment en bénéficier ? 

 

Le bâtiment doit être la résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans.

 

Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent préciser la désignation, le prix unitaire et les critères de performance des équipements éligibles. La facture doit distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt).

 

Quelles sont les performances énergétiques donnant droit au crédit d'impôt 2015 ?

Les critères énergétiques du Crédit d'Impôt 2015

Les plafonds de dépense ?

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
  • Majoration de 400 € par personne à charge.

 

Le justificatif des dépenses ?

 

Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent préciser :

  • L'adresse du chantier et la nature des travaux
  • La désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles
  • Les normes et critères de performance auxquels doivent satisfaire les équipements pour être éligibles au crédit d’impôt.

La facture devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt).

 

 

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Economie www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot

 

Vous pouvez également consulter le site de l'Ademe www.ademe.fr ou www.renovation-info-service.gouv.fr.

 

Fenêtres 77 : Comment choisir ses fenêtres et améliorer son confort thermique ?

Fenêtres 77 : fenêtres certifiées NF, la qualité sous contrôle

 

Pour promouvoir la qualité des fenêtres certifiées NF, l’Union des fabricants de menuiserie extérieure (UFME), le Centre technique et scientifique du bâtiment (CSTB) et l’institut technologique FCBA viennent de lancer une campagne de communication radiodiffusée. Intitulée « Fenêtres NF, la qualité sous contrôle », elle vise à sensibiliser le grand public aux garanties assurées par la certification NF. Cette campagne sera diffusée pendant l'Automne 2014 !

 

Chez Fenêtres 77, la certification NF pour les fenêtres, résulte depuis nos débuts d’une démarche volontaire de garantir la qualité et les performances de nos produits qui sont attestés par un organisme indépendant. 

 

Ainsi, nos fenêtres PVC - Bois - Alu ou Mixte sont : 

 

1 - Identifiables

 

La norme NF indique que la fenêtre est conforme à un certain nombre d’exigences en termes de qualité et de sécurité. Pour vous particuliers, la norme NF permet de comparer les niveaux de performance de produits testés dans les mêmes conditions.

 

2 - Performantes

 

Les fenêtres certifiées NF ont été soumises à des tests spécifiques : des essais reproduisent les différentes conditions auxquelles les fenêtres peuvent être confrontées et cela, dans les conditions du réel : air, vent, pluie, manipulations, déformations forcées ...

 

3 - De qualités

 

La norme NF a pour objectif de s’assurer de la résistance dans le temps des fenêtres (usure, dégradation, déformation, décoloration ...). Pour ce faire, les matériaux utilisés sont rigoureusement sélectionnés et contrôlés. Une fenêtre certifiée NF permet de garantir un niveau de qualité homogène et constant.

 

4 - Sécurisées

 

La norme NF assure une utilisation confortable et sécurisante aux consommateurs sur une longue durée. Les tests d'endurances aux ouvertures et fermetures sont réalisées pour simuler une durée de vie de près de 20 ans pour vos fenêtres.

 

5 - Economiques

 

D'abord parce qu'une fenêtre certifiée NF n'est pas particulièrement plus coûteuse, mais également parce qu’elle garantit résistance et utilisation optimale sur le long terme. Enfin, parce que ces fenêtres répondent à des critères de performance permettant de réduire la consommation d’énergie. 

 

norme nf, certification nf, fenetres77 aux normes françaises Norme NF pour les Fenêtres 77

Les aides de l'ANAH en 2014 ?

 

 

Vous êtes actuellement propriétaire occupant ou bailleur ? Nous désirez effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Vous souhaitez obtenir une subvention de la part de l'Etat ?

 

Allez sur le site de l'ANAH pour vérifier les conditions d'obtention de ces aides ou téléphoner à l'Agence Nationale pour l'Habitat au 0820 15 15 15.

 

Êtes-vous éligible aux aides de l'ANAH ?

 

Exemple ici pour un propriétaire occupant.

 

Deux catégories de ménages sont éligibles pour le financement de travaux par l'ANAH.

 

Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :

 

- Les ménages aux ressources "très modestes"

- Les ménages aux ressources "modestes"

 

La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé.

 

Le montant des ressources à prendre en compte est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

aide anah,subvention anah,aide énergétique,entreprise mak, Source : ANAH

Plus d'informations sur le site de l'ANAH afin de vérifier les conditions d'obtention de ces aides ou téléphoner à l'Agence Nationale pour l'Habitat au 0820 15 15 15.

Quels sont les travaux subventionnables ?

 

Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement dégradé et les projets de travaux d’amélioration. 

 

Les aides pour travaux lourds afin de réhabiliter un logement dégradé peuvent être demandées dans les cas suivants :

  • Si le logement a fait l’objet d’un arrêté d'insalubrité ou de péril ;
  • Si un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante.

 

Les aides pour travaux d'amélioration peuvent être demandées dans les cas suivants : 

 

  • Travaux pour la salubrité et la sécurité de l'habitation
  • Travaux pour l’autonomie de la personne

  • Travaux de lutte contre la précarité énergétique notamment de changement de fenêtres en simple vitrage pour des fenêtres en double ou triple vitrage.

 

Plus d'informations sur les travaux subventionnables ici

 

Quel niveau d'aide et pour quel travaux ?

 

Les taux de subventions dépendent de la nature des travaux et des ressources du ménage.

Un tableau pour vous aider :

aide anah,subvention anah,aide énergétique,entreprise mak, Source : ANAH

Les aides de Habiter Mieux ?

 

Vous souhaitez surtout réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

 

Découvrez le programme Habiter Mieux, particulièrement mis en avant par l'Etat.

 

Cette aide vous permettra de financer vos travaux de rénovation afin de mieux vous chauffer et gagner en confort énergétique mais aussi de diminuer le montant de vos factures énergétiques.

 

C'est le moment d'en bénéficier !

 

Découvrez les conditions de subventions sur l'ANAH - Habiter Mieux ou par téléphone au 0820 15 15 15. 

Les aides de Rénovation Info Service ?

 

Vous voulez réaliser des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Peu importe votre situation (propriétaire occupant ou bailleur ou locataire), il y a toujours une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation !

 

Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées peuvent être cumulées. Mais dépendent également des travaux ou bouquets de travaux que vous souhaitez réaliserer.

 

Nouvelles primes exceptionnelles de 1350 € et 3000 €

 

L'Etat vous propose, selon votre situation, deux nouvelles aides exceptionnelles : une prime de 1350 € pour les ménages aux revenus moyens et une prime de 3000 € pour les ménages les plus modestes.

 

 

Le Crédit d'Impot Développement Durable (CIDD)

 

Accessible à tous (propriétaires occupants ou bailleurs comme locataires), le crédit d'impôt développement durable vous permet de déduire de vos impôts 15 ou 25 % des dépenses d’équipement et/ou de main d'oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.

 

Plus d'informations sur le site Rénovation Info Service ou par téléphone avec un conseiller au 0810 140 240.

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Portable : 0634615041

 

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Date d'immatriculation : 01/05/1999

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